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2 mois il y a

Cabinet Ingenio

Fin de l’envoi de la déclaration préremplie des revenus sur papier
L’option « zéro papier » pour la déclaration de revenus s’appliquera automatiquement en 2020 pour tous les foyers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019, sans action de leur part. Par ailleurs, l’absence de souscription d’une déclaration vaudra confirmation de l’exactitude des informations dont dispose l’administration.

Ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année. Cette démarche ne concerne pas les contribuables qui ne disposent pas de connexion internet ainsi que les usagers qui ont besoin de la version papier de leur déclaration, parce qu’ils auraient demandé à un tiers de télédéclarer leurs revenus à leur place ou s’ils font face à une impossibilité temporaire de réaliser des démarches en ligne.

Cette évolution, qui s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus en ligne vise à éviter l’impression et l’envoi de plus de 10 millions de déclarations dans des enveloppes plastiques, soit plus de 250 tonnes de papier qui équivalebt à 18 fois la hauteur de la Tour Eiffel.

Une déclaration des revenus tacite

La loi de Finances 2020 a institué au profit des contribuables pour lesquels l’administration dispose des informations nécessaires pour établir leur impôt sur le revenu, la possibilité de valider tacitement ces données. Il s’agit notamment des foyers fiscaux dont les revenus sont directement transmis aux services des impôts par leur employeur, Pôle emploi ou la caisse de retraite par exemple.

Ainsi, pour ces personnes, un nouveau document récapitulant les informations connues de l’administration fiscale sera mis à leur disposition dans leur espace particulier du site des impôts et l’absence de souscription d’une déclaration vaudra confirmation de l’exactitude des données.
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2 mois il y a

Cabinet Ingenio

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi qu’il décalait du 9 au 20 avril l’ouverture de la déclaration sur les revenus et qu’il suspendait les contrôles fiscaux notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus.

« On aurait dû déclarer ses revenus à partir du 9 avril. On le fera à partir du 20 avril », souligné le ministre. »

M. Darmanin a également indiqué que les personnes qui effectuent leur déclaration sur papier pourraient la déposer jusqu’au 12 juin, soit un mois de plus qu’initialement prévu.

Pour la déclaration en ligne :
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Pour la déclaration papier :
Sauf si vous ne disposez pas de connexion internet ou si vous ne vous estimez pas en mesure de le faire, vous devez déclarer en ligne.

Compte tenu de la situation, tous les usagers qui le peuvent sont invités à déclarer en ligne. Réception des déclarations papier (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019) : à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi mai (selon service postal)

La date limite est fixée au vendredi 12 juin à 23h59.
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4 mois il y a

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4 mois il y a

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